La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

02/09/2024 | FRANCE | N°24/00146

France | France, Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3-1, 02 septembre 2024, 24/00146


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-1







ORDONNANCE DE JONCTION



N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUO joint au dossier 24/00182



S.A.S. MONOPRIX HOLDING Venant aux droits de la société MONOPRIX SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 27423



APPELANTE

Monsieur [M] [D] [C]



INTIME





Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BE...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUO joint au dossier 24/00182

S.A.S. MONOPRIX HOLDING Venant aux droits de la société MONOPRIX SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 27423

APPELANTE

Monsieur [M] [D] [C]

INTIME

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au répertoire général sous les N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUO et 24/00182 sont connexes,

Joignons, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, ces procédures et disons qu'elles seront suivies sous le n° 24/00182.

Fait à [Localité 1], le 02.09.2024

Le Greffier La Conseillère de la mise en état,

Copie aux avocats le :


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Formation : Chambre commerciale 3-1
Numéro d'arrêt : 24/00146
Date de la décision : 02/09/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 10/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-09-02;24.00146 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award