La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre commerciale 3-1

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIUO joint au dossier 24/00182 S.A.S. MONOPRIX HOLDING Venant aux droits de la société MONOPRIX SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 27423 APPELANTE Monsieur M D C INTIME Nous, Florence...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/03912 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTE2 joint au dossier 24/03121 S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT agissant es qualité de fiduciaire suivant convention de fidu cie du 19 novembre 2014, prise en la personne de ses représe ntants légaux Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20240261 APPELANTE S.A. EDF - ELECTRICITE DE FRANCE Agissant poursuites et diligences en la personne de...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services Décision attaquée : n° 2022F00896 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 15 Septembre 2023 Appelante : S.A.R.L. AN CONSEIL-FORMATION SARL à associé unique, prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE Localité 1 Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02161 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONE joint au dossier 24/03242 S.A.S. LPN SECURITE SERVICES Représentant : Me Joana ANDRADE DA MOTA SILVEIRA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 145 APPELANTE SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03899 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 27 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2022F00288 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 25 Avril 2023 Appelante : S.A.S. ERO GESTION, représentant : Me Julien HERISSON de la...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 20/01502 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TZQU AFFAIRE : SNC YACK ENERGIE C/ XL INSURANCE COMPANY SE ... Ministère de l'Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Décision déférée à la cour : ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état de la chambre commerciale 3-1 le 25 janvier 2024 N° RG 20/01502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/08476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6Z AFFAIRE : Z X ... C/ S.A.R.L. EDEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2022F01094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/02909 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFA3 AFFAIRE : S.A.S. SABRINA PRESSING DE Localité 6 C/ E Z S.A.S. CALYPSO PROJECT ECO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 20/06355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine POMMEL Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Franck LAFON TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/04077 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIPZ AFFAIRE : S.A.S. FLORENT AZIOSMANOFF PRODUCTION C/ S.A.S. GENY MOBILE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01496 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Denis SOLANET TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/04855 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVW AFFAIRE : S.A.R.L. EUROCOM ENERGIE C/ S.A. AXERIA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00234 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Julien SEMERIA TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...