La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

05/12/1966 | FRANCE | N°CETATEXT000008282090

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 05 décembre 1966, CETATEXT000008282090



Synthèse
Tribunal : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008282090
Date de la décision : 05/12/1966
Sens de l'arrêt : Sursis à statuer
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Référé

Analyses

DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE - CONTRATS ET CONCESSIONS.

24-01-02-01-01-02, 50-02, 71-02-01-01 Pont tournant permettant à une route nationale de traverser les ouvrages du port ayant subi des avaries.

PORTS - UTILISATION DES PORTS.

VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - ROUTES NATIONALES - Avaries à un pont tournant.


Composition du Tribunal
Président : M. Granger
Rapporteur ?: M. Boissonnet
Rapporteur public ?: M. Meyerhoeffer

Origine de la décision
Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.montpellier;arret;1966-12-05;cetatext000008282090 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award