| France, Tribunal administratif de Nice, 02 juin 1978, CETATEXT000008264342

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008264342
Date de la décision : 02/06/1978
Sens de l'arrêt : Indemnisation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

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Analyses

TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Aqueduc.

67-01-02-01, 67-03-03-03 "Aqueduc romain" ayant pour fonction, depuis sa création, de capter les eaux de plusieurs sources, de les acheminer sur les lieux d'utilisation, puis d'évacuer le surplus des eaux captées vers la mer. En raison de sa destination et de son utilisation, cet aqueduc présente le caractère, sur l'ensemble de son parcours, d'un ouvrage public. Commune responsable des dommages causés à un puits par du mazout qui y est parvenu en empruntant cet ouvrage.

TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'OUVRAGE - Aqueduc.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.nice;arret;1978-06-02;cetatext000008264342