| France, Tribunal administratif de Paris, 02 février 1966, CETATEXT000008280577

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008280577
Date de la décision : 02/02/1966
Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - Annulation du classement par le jury d'une épreuve non conforme au réglement.

30-01-04-02 Annulation du classemnt par le jury d'une épreuve non conforme au règlement. Conséquences en ce qui concerne le classement des autres concurrents.

MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - OFFRES DE CONCOURS - Concours.

39-01-03-005 Architectes. Projet mis au concours. Admission d'un projet non conforme au règlement. Annulation. Conséquences à tirer de cette annulation quant aux projets des autres concurrents.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.paris;arret;1966-02-02;cetatext000008280577