TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/36812
N° Portalis 352J-W-B7H-C2P3K
ADS
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 04 SEPTEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[J], [F], [N] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRES
Karen VIEILLARD lors des débats et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 03 juillet 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort,
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 04 septembre 2024
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 23/36812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P3K
Vu la requête reçue le 20 juillet 2023 et les motifs énoncés ;
Vu l’audition du mineur par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 03 avril 2024 ;
Vu les explications des parties aux audiences du 24 avril 2024 et du 03 juillet 2024 tenues en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [S], [T] [B]
né le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 5], de sexe masculin
PAR : [J], [F], [N] [Y]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 6] (Val-de-Marne)
partenaire du parent de l'adopté lié par un pacte civil de solidarité ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais “[Y]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état-civil de la mairie de [Localité 5], acte n°8737 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
