La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Paris

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/06263 N° Portalis 352J-W-B7D...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/06263 N° Portalis 352J-W-B7D-CP6MJ N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2019 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur C N H Adresse 2 Localité 3 Madame B Z H U Adresse 2 Localité 3 représentés par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0550 et par Maître...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/11518 N° Portalis 352J-W-B7D-CQZY7 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2016 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSES Madame F K épouse I, venant aux droits de Madame M K et es qualité de légataire universel de Monsieur J-W U Adresse 20 Adresse 20 Localité 28 ETATS-UNIS Madame E N veuve K, venant...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX P0497 Me...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C. délivrées le : à Me HITTINGER-ROUX P0497 Me HOFFMANN NABOT C1364 Me MARUANI P0428 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04768 N° Portalis 352J-W-B7F-CUELB N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JAS Adresse 5 Localité 3 représentée par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la S.C.P. HB ASSOCIÉS-HITTINGER-ROUX BOUILLOT ASSOCIÉS, avocat au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/09360 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2BX N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame R E J épouse A W Adresse 18 Localité 12 Représentée par Maître Corinne BITOUN de l’AARPI ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 DÉFENDEURS Monsieur G...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/02130 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3M7 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE La société LES CHARMES Adresse 4 Localité 5 Représentée par Maître Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0449 DEFENDERESSE La société DAVAL...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID A0436 C...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DAVID A0436 C.C.C. délivrée le : CAVARROC A0550 ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03543 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.N.C. LE PARIS ORLÉANS Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe CAVARROC de la S.E.L.A.S. Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08420 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTP N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE La Fondation “F G” Adresse 9 Localité 12 BULGARIE Représentée par Maître Bernard CAHEN de l’AARPI AARPI CCVH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P584 DÉFENDERESSE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12000 N° Portalis 352J-W-B7H...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12000 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W53 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur F S Adresse 7 Localité 6 Madame I S Adresse 1 Localité 4 Monsieur L S Adresse 8 Localité 5 représentés par Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0019 DEFENDERESSE S.A. CA INDOSUEZ...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36510 N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36510 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWS SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT H S Adresse 3 Localité 4 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36812 N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36812 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P3K ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 04 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT J, F, N Y Adresse 2 Localité 4 comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a ét...