Décision du 04 septembre 2024
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 23/37391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKV
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/37391
N° Portalis 352J-W-B7H-C2WKV
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 04 SEPTEMBRE 2024
ADOPTION PLÉNIÈRE
REQUÉRANTE
[M] [T] [U]
domiciliée chez Me Thalia TSIKRITEA
[Adresse 3]
[Localité 6]
comparante et assistée par Me Thalia TSIKRITEA, avocat au barreau de PARIS, #E0149
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRES
Karen VIEILLARD lors des débats et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition,
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 03 juillet 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort,
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la requête reçue le 23 août 2023 et rectifiée le 03 juillet 2024 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 03 juillet 2024, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
de : [F] [L]
né le [Date naissance 2] 2022 à seize heures vingt minutes à [Localité 10], Crète (Grèce), de sexe masculin,
par : [M] [T] [U]
née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12]
profession : cadre
conjointe du parent de l’adopté ;
mariage des parents le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9] (Maroc), demeurant aux Emirats arabes unis, [Adresse 8];
Dit que l’adopté restera nommé “[L]” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 07 juillet 2024;
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de : [G] [L]
né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 7] (Maroc), cadre, son époux ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et, notamment de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires étrangères, établi à [Localité 11] ;
Dit que l’acte de naissance originaire n°(CSL) ATHENES.2022..00264. sera à la diligence du Procureur de la République revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’avocate ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
