TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/39258
N° Portalis 352J-W-B7H-C3MLI
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 04 SEPTEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANTE
[X] [U]
[Adresse 3]
[Localité 4]
comparante et assistée par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS #D2064
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRES
Karen VIEILLARD aux débats et Emeline LEJUSTE à la mise à disposition
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 03 juillet 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort,
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 04 septembre 2024
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 23/39258 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MLI
Vu les requêtes reçues le 18 octobre 2023 et le 28 juin 2024 et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties à l’audience du 03 juillet 2024, tenue en chambre du conseil;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [I] [L] [D]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], de sexe féminin
PAR : [X] [U]
née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] (Maroc)
Dit que l’adoptée restera nommée “[D]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur le registre de l’état-civil de la mairie de [Localité 6], acte n° 284 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée, à l’avocate ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC
