COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI
SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi
----------------------------------
Chambre Criminelle
------------------
POURVOI N°5 DU 23 JUILLET 2001
----------------------------------
ARRET N° 18 DU 28 FEVRIER 2005
----------------------------------
NATURE: dommages aux cultures.
LA COUR SUPREME
A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient :
Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président;
Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre;
Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre;
En présence de l'Avocat Général Aa B;
Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier;
Rendu l'arrêt dont la teneur suit:
SUR LE POURVOI: de Ab C agissant en son nom et pour son propre compte, d'une part;
CONTRE: Arrêt n°13 du 23 juillet 2001 de la Cour d'Appel de Kayes, défendeur, d'autre part;
Sur le rapport du Conseiller Madame DIARRA Afoussatou THIERO et les réquisitions écrite et orale des Avocats Généraux Ac Ad A et Aa B ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
EN LA FORME:
Vu le pourvoi formé le 23 juillet 2001 par acte n°5 au greffe de la Cour d'Appel de Kayes par Ab C, agissant à son propre nom et pour son propre compte contre l'arrêt n°13 du 23 juillet 2001;
Vu le certificat du greffier en chef de céans attestant que Ab C n'a pas consigné et déposé de mémoire ampliatif;
Vu les articles 513 et 518 du Code de Procédure Pénale frappant de déchéance le ou les demandeur n'ayant pas consigné et ou déposé de mémoire ampliatif;
Vu le réquisitoire en date du 23 décembre 2004 de Monsieur l'Avocat Général près la Cour Suprême;
PAR CES MOTIFS:
La Cour: déclare le demandeur déchu de son pourvoi;
Le condamne aux dépens
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement les jour, mois et an que dessus.
ET ONT SIGNE LE PRESIDEN TET LE GREFFIER./.
