La jurisprudences de Mali | Cour suprême

« AU NOM DU PEUPLE MALIEN » COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N°08 et 10 des 26 et 27/01/2021 = ARRET N°37 du 15/08/2023. = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi quinze août deux mille vingt-trois à laquelle siégeaient : Monsieur Sombé THERA, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur N’Gouan Tahirou DIAKITE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Noumadi KANTE...

COUR SUPREME SECTION JUDICIAIRE CHAMBRE DES REFERES POURVOI N°65 du 16 Septembre 2022. ARRET N°285 du 14 Juillet 2023. NATURE : Main levée de prénotation. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple-Un But-Une Foi La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Quatorze Juillet Deux Mille Vingt-Trois, à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Bamassa SISSOKO, Conseiller a la Cour, Membre ; Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour, Membre ; En présence de Monsieur Neguesson Augustin DIARRA, Avocat Général près ladite Cour, occupant le banc du Ministère Public ; Avec...

COUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi CHAMBRE DES REFERES = = POURVOI N°63 du 22 Octobre 2021. = ARRET N°93 du 16 Mars 2023. = NATURE : Opposition à Ordonnance de taxation d’honoraires. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Seize Mars Deux Mille Vingt-Trois, à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Cour Suprême, Président ; Monsieur Bamassa SISSOKO, Conseiller à la Cour, Membre ; Monsieur Noumadi KANTE, Conseiller à la Cour, Membre ; En présence de Monsieur Amadou...

COUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But-Une Foi CHAMBRE DES REFERES = = POURVOI N°014 du 22 Mars 2018. = ARRET N°95 du 16 Mars 2023. = NATURE : Liquidation d’astreinte. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Seize Mars Deux Mille Vingt-Trois, à laquelle siégeaient : Monsieur Moussa DIARRA, Vice-Président de la Cour Suprême, Président ; Madame BERTHE Rose DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Bamassa SISSOKO, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Amadou Tidiane DIAKITE...

Pourvoi n°22 du 14 /06 /2016 Arrêt n°03 du 18 /01/ 2023 NATURE : Tierce opposition contre COUR REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple — But — Une Foi SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du dix-huit janvier deux mil vingt et trois, à laquelle siégeaient : Monsieur Amadou Hamadoun, Président de la 188 Chambre Civile, Président ; Monsieur Diakaridia TOURE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Adama SAMAKE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Yaya KONE, Avocat général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public ; Monsieur Mody TRAORE et Mme Awa COULIBALY, Assesseurs ; Avec...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi - CHAMBRE CRIMINELLE - POURVOI N°19 du 15 Mars 2011 ARRET N°80 du 18 Octobre 2021. = NATURE : Dommage à la propriété immobilière d’autrui et voies de fait. La Cour Suprême du Mali  a, en son audience publique ordinaire du Lundi Dix-Huit Octobre Deux Mil Vingt-Un à laquelle siégeaient : Monsieur Christian Idrissa DIASSANA, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Ae dit Abderhimou DICKO, Conseiller à la...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – Un But – Une Foi - CHAMBRE CRIMINELLE - POURVOI N°73 du 28 Octobre 2010 ARRET N°81 du 18 Octobre 2021. = NATURE : Vol et complicité de vol par recel. La Cour Suprême du Mali  a, en son audience publique ordinaire du Lundi Dix-Huit Octobre Deux Mil Vingt-Un à laquelle siégeaient : Monsieur Christian Idrissa DIASSANA, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Aboubacar DIENTA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Af dit Abderhimou DICKO, Conseiller à la Cour, membre ; En...

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple – But – Une Foi 1ère chambre civile - :- :- :- :- :- :- :- Pourvoi n°405 du 08 /02 /2017 - :- :- :- :- :- :- :- :- Arrêt n°257 du 05 /09/ 2020 - :- :- :- :- :- :- :- :- NATURE : Divorce. COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du cinq juillet deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient : Monsieur Lasséni SAMAKE, Président...

Cour Suprême du Mali Section Judiciaire Chambre Commerciale Pourvoi n°356 du 06/08/2020 Arrêt n°23 du 17/08/2021 Nature : Réparation de préjudice. République du Mali Un Peuple — Un But Une Foi LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix sept août deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Taïcha MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Amadou Abdoulaye SANGHO, Conseiller à la Cour ; membre En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public...

Cour Suprême du Mali Section Judiciaire Chambre Commerciale Pourvoi n°08 du 08/10/2019 Arrêt n°25 du 17/08/2021 Nature : Réparation de préjudice. République du Mali Un Peuple — Un But Une Foi LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi dix sept août deux mille vingt un, à laquelle siégeaient ; Monsieur Mahamane Alassane MAÏGA, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Monsieur Hamidou Banahari MAÏGA, Conseiller à la Cour ; membre Monsieur Aboubacar DIENTA, Conseiller à la Cour ; membre En présence de Monsieur Abdoulaye TRAORE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public...