COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI
SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi
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Chambre Criminelle
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ARRET N°029 DU 28 FEVRIER 2005
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NATURE: Rectification d'arrêt.
LA COUR SUPREME
A, en son audience publique ordinaire du lundi dix sept janvier de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient :
Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président;
Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre;
Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre;
En présence de l'Avocat Général Aa A;
Avec l'assistance de Maître SAMAKE Fatoumata Zahara KEÏTA, Greffier;
Rendu l'arrêt dont la teneur suit:
SUR LA REQUETE : de Monsieur le Procureur Général de la Cour Suprême du Mali, d'une part;
CONTRE: Ministère Public et Ahmadou TOURE, défendeur, d'autre part;
Sur le rapport du Conseiller Diadié Issa MAÏGA et les réquisitions écrite et orale de l'Avocat Général Aa A ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi;
EN LA FORME:
Attendu que par réquisitoire n°119/PG-CS du 11 février 2005, le Procureur Général près la Cour Suprême du Mali sollicite la rectification d'une erreur matérielle constatée dans le corps de l'arrêt n°43 rendu le 1er novembre 2004 de la Chambre Criminelle de la Cour de céans, et, ayant consisté à la désignation de Ad C comme partie civile au lieu et place de Me Ahmadou TOURE;
Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt dont il s'agit que l'erreur signalée est manifeste;
Qu'il y a lieu, par combinaison de l'article 35 de la loi organique n°71/AN RM du 16 décembre 1996 portant organisation de la Cour Suprême et de la procédure devant elle et de l'article 470 du code de Procédure Civile, Commerciale et Sociale, de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS:
La Cour: ordonne la rectification demandée, Dit et juge que la partie civile dans la procédure Affaire Ae Ac B et Ab B contre Ministère Public et Aa A est bel et bien Ahmadou TOURE au lieu de Ad C; Met les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait, jugé et prononcé publiquement les jour, mois et an que dessus.
ET ONT SIGNE LE PRESIDENT ET LE GREFFIER./.
