Ouvrage réimprimé sans l'accord de ses auteurs - Saisie justifiée
Lorsqu'il résulte des éléments du dossier qu'une contestation sérieuse oppose éditeur et auteur à propos de la réimpression d'un ouvrage, la saisie de cet ouvrage est le seul moyen susceptible de préserver les droits en litige.
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