Autorité du pénal sur le civil - Identité d'objet de cause et de parties - Salarié - Acquittement - Incidence sur le juge social
C'est à bon droit que le tribunal a appliqué le principe de l'autorité du pénal sur le civil en raison de l'identité d'objet de cause et de parties en se fondant sur la décision d'acquittement du délit de violence imputé au salarié pour écarter la qualification de faute grave.
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