Qualification - Appréciation souveraine des juges du fond
La qualification d'accident de travail relève de l'appréciation souveraine des juges du fond, conformément aux dispositions de l'article 449 du DOC. Ainsi le juge est en droit d'apprécier, au regard des preuves et présomptions, que la noyade d'un gardien de barrage constitue un accident de travail, conformément aux dispositions de l'article 3 du Dahir du 6 février 1963.
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