Arrêt n°1/8
En date du 09/01/2014
Dossier pénal n°2494/6/8/2013
12. Domaine forestier- Coupe et labour – Procès verbal de l’Administration des eaux et forêts- Expertise
Justifie légalement sa décision, la Cour qui , pour confirmer le jugement du premier ressort condamnant le pourvoyeur, a formé sa conviction de l’implication de ce dernier sur la base de son arrestation par les agents des eaux et forêts suite au labour d’un terrain faisant partie du domaine forestier, sur la force probante que revêt les constatations et observations du procès verbal qui fait foi jusqu’à preuve du contraire, sur le rapport de l’expert délégué par la Cour révélant qu’une partie du terrain, objet de la contravention est bâtie dans l’enceinte du mausolée Moulay Abdeslam tandis que l’autre partie entre dans le domaine forestier de Jbel Lalam, ainsi que sur la conformité de l’expertise au contenu du procès verbal de l’Administration des eaux et forêts qui n’a fait l’objet d’aucune contestation.
