Arrêt n°345/9
Rendu le 03/04/2014
Dossier pénal n°7868/6/9/2013
12. Exploitation de sables- Délit de pillage- Moyens de preuve- l’existence d’un récépissé- Arrestation la nuit- Conduite sans permis spécial
Dénature ses motivations en écartant les aveux du propriétaire et du chauffeur du camion, la Cour ayant rendu la décision attaquée qui a annulé le premier jugement et acquitté l’intimé du délit de pillage des sables sur la base de sa non comparution malgré sa notification, de son désaveu et de la faiblesse des présomptions adoptées en premier ressort, lesquelles ne suffisent pas à établir l’acte criminel, alors qu’il appère des faits et motivations du jugement dont appel que la police judiciaire a intercepté le camion rempli de sables à une heure tardive de la nuit ; qu’une fois saisi, son propriétaire a déclaré ne pas disposer d’un récépissé et a imputé l’acte au chauffeur, lequel a désavoué avoir transporté la cargaison ; et que c’est le propriétaire du camion (l’intimé) qui a pillé ces sables de la plage dès lors qu’il est habitué à conduire le camion la nuit et à transporter les sables aux alentours de Lagdira à Larache sans disposer d’un permis spécial pour ce type de véhicule.
