Dossier n° 4628
89-60/61
Président: M Drappier-Rapporteur: M Ammor-Avocat général: M CA B Aa, Motion.
Observations
V supra, arrêts n°17 et n°96.
Il a été jugé dans une espèce voisine qu'un receveur d'autocar tué par des rebelles pendant qu'il assurait son service est à bon droit déclare victime d'un accident du travail (arrêt 111-60/61 du 21 févr 1961)
24/01/1961 | MAROC | N°C89
Texte (pseudonymisé)
| Maroc, Cour suprême, 24 janvier 1961, C89
Texte (pseudonymisé)
Dossier n° 4628
89-60/61
Président: M Drappier-Rapporteur: M Ammor-Avocat général: M CA B Aa, Motion.
Observations
V supra, arrêts n°17 et n°96.
Il a été jugé dans une espèce voisine qu'un receveur d'autocar tué par des rebelles pendant qu'il assurait son service est à bon droit déclare victime d'un accident du travail (arrêt 111-60/61 du 21 févr 1961)
89-60/61
Président: M Drappier-Rapporteur: M Ammor-Avocat général: M CA B Aa, Motion.
Observations
V supra, arrêts n°17 et n°96.
Il a été jugé dans une espèce voisine qu'un receveur d'autocar tué par des rebelles pendant qu'il assurait son service est à bon droit déclare victime d'un accident du travail (arrêt 111-60/61 du 21 févr 1961)
Synthèse
Numéro d'arrêt : C89Date de la décision : 24/01/1961
Chambre civile
Analyses
ACCIDENT DU TRAVAIL-Imputabilité-Ouvrier tué sur les lieux et au temps du travail par des émeutiers.
Reconnaît à bon droit à un contremaître la qualité de victime d'un accident du travail, l'arrêt qui constate que ce salarié, demeurant à Casablanca, et envoyé par son employeur sur un chantier à Oued Zem, a été tué sur ce chantier par des émeutiers.
Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.supreme;arret;1961-01-24;c89
