| Maroc, Cour suprême, 19 juin 1961, P634

19 juin 1961
Dossier n° 7349
la Cour,
SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION ;
Attendu que le moyen du pourvoi est pris de ce que le jugement attaqué n'est motivé ni en fait
ni en droit, qu'il ne mentionne pas la date de l'infraction et que la preuve de la culpabilité n'a pas été rapportée ;
Mais attendu que, pour justifier la condamnation prononcée des chefs d'ivresse et d'outrage à fonctionnaire public, le jugement susvisé s'est appuyé sur les aveux faits par l'inculpé devant la police, ainsi que sur les témoignages des deux gardiens qui ont déclaré devant le tribunal du sadad que l'inculpé, surpris par eux en état d'ivresse manifeste, a provoqué du tapage puis les a menacés avec un couteau, au moment où ils s'apprêtaient à l'appréhender, et que le couteau et la bouteille d'anisette dont il était porteur ont été saisis ; que d'après le même jugement, les faits susrelatés ont été commis le 31 juillet 1959 à Aa ; qu'ainsi, le moyen manque en fait ;
PAR CES MOTIFS
Rejette le pourvoi.
Président : M.Abdellah El Malki. - Rapporteur : M.Tawfik Chaoui.-Avocat général : M.Ahmed Ouazzani. -Avocat : Me.Triqui.