05/02/1993 | SUISSE | N°2A.118/1992

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 février 1993, 2A.118/1992

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 2A.118/1992
Date de la décision : 05/02/1993

2e cour de droit public

Analyses

Art. 4 de la concession octroyée à la SSR; reportage télévisé critique sur le "Verein zur Förderung der Psychologischen Menschenkenntnis" (VPM: association visant à promouvoir la connaissance de la psychologie humaine). 1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral et de l'autorité indépendante d'examen des plaintes (consid. 2). 2. Résumé des exigences juridiques à remplir pour un reportage télévisé du point de vue de la concession (consid. 3a). Appréciation juridique, selon la concession, du refus de participer du tiers concerné par l'émission (consid. 3b). 3. Même si le reportage sur l'association (VPM) aurait pu être conçu différemment et amélioré sur certains points, une intervention du Tribunal fédéral ne se justifie pas (consid. 4).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1993-02-05;2a.118.1992

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