| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 avril 2025 , 1C 140/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_140/2025 Arrêt du 2 avril 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Kneubühler et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 février 2025 CR.2024.0050. Faits : Le 24 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 31 mars 2025 , 9C 704/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_704/2024 Arrêt du 31 mars 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann et Beusch. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Patrik Gruber, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez, intimé, Personalvorsorgestiftung B. _ , représentée par Karin Goy Blesi. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 mars 2025 , 5A 127/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_127/2025 Arrêt du 27 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann, Hartmann, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cléo Buchheim, avocate, recourante, contre B. _ , représenté par Me Marie Berger, avocate, intimé, C. _ , représenté par Me Cyrielle Kern, curatrice de représentation, Objet retour d'enfant, recours contre le jugement de la Chambre des curatelles du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2025 , 5A 116/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_116/2025 Arrêt du 26 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Nader Wolf, avocat, intimée. Objet divorce, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 décembre 2024 TD18.043828-230185 594. Vu : le recours en matière civile formé le 3 février 2025 par A.A. _ contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2024 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 26 mars 2025 , 7B 129/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_129/2025 Arrêt du 26 mars 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de remplacement du défenseur d'office; restitution du délai de recours, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 mars 2025 , 5A 183/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_183/2025 Arrêt du 25 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine du canton de Vaud, soit pour lui le Service de la population du canton de Vaud, Secteur juridique de l'état civil, avenue de Sévelin 46, 1014 Lausanne Adm cant VD, recourant, contre A. _ , représentée par Me Véronique Fontana, avocate, intimée. Objet changement de nom, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 mars 2025 , 5A 774/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_774/2024 Arrêt du 24 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , case postale 1045, 1227 Carouge GE, recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet plainte LP procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 24...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 171/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_171/2025 Ordonnance du 19 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine, rue des Chanoines 1, 1700 Fribourg, B. _ , représentée par C. _ , Service des curatelles, rue de l'Hôpital 2, 1700 Fribourg. Objet curatelle sur un enfant majeur, choix du curateur, recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mars 2025 , 5A 178/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_178/2025 Arrêt du 19 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Béatrice Stahel, avocate, intimée, Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet plainte LP, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 6 février 2025 A/2655/2024-CS...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 mars 2025 , 5A 881/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_881/2024 Arrêt du 19 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites des districts de Martigny et Entremont, rue du Léman 29, case postale 784, 1920 Martigny, B. _ , représentée par Me Emilie Kalbermatter, avocate, Objet procès-verbal de saisie, recours contre la décision de l'Autorité supérieure en matière de plainte du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 juin...