| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 février 2025 , 5A 124/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_124/2025 Arrêt du 10 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimée, 1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , tous les trois représentés par Me Laure Chappaz, curatrice de représentation, Objet effet suspensif mesures protectrices de l'union conjugale, modification du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 février 2025 , 5A 897/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_897/2024 Arrêt du 6 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Loretan, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Marie Carruzzo Fumeaux, avocate, intimée, 1. C.A. _ , 2. D.A. _ , 3. E.A. _ , tous les trois représentés par Me Laure Chappaz, curatrice de représentation, Objet effet suspensif mesures protectrices de l'union...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 février 2025 , 5A 859/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_859/2024 Arrêt du 5 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Communauté des propriétaires d'étages de la PPE C. _ , recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me David Aïoutz, avocat, intimés. Objet annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 5 février 2025 , 5A 860/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_860/2024 Arrêt du 5 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure Communauté des propriétaires d'étages de la PPE C. _ , recourante, contre 1. D. _ , 2. E. _ , tous deux représentés par Me Adrien de Steiger, avocat, intimés. Objet annulation de décisions prises par l'assemblée générale de la PPE, restitution du délai d'appel, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 février 2025 , 4A 40/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_40/2025 Arrêt du 4 février 2025 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Kevin Guillet, avocat, rue des Terreaux 10, 1003 Lausanne, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/619/2023, CAPH/103/2024. Considérant en fait et en droit: 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 4 février 2025 , 4D 2/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_2/2025 Arrêt du 4 février 2025 Ire Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ et D. _ , intimés. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JX24.048255-241667, 290. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 5 août 2024, la Juge de paix du district de Nyon a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 février 2025 , 5A 38/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_38/2025 Arrêt du 4 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Antoine Golano, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles modification du jugement de divorce, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 décembre 2024 TD23.027423-241159 586. Vu : la requête de mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 février 2025 , 5A 784/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_784/2024 Arrêt du 4 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. B.B. _ , 2. C.B. _ , représentés par Me Anne-Sophie Brady, avocate, intimés. Objet mesures provisionnelles, répartition des frais, recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 24 octobre 2024 101 2024 315. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 29 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 janvier 2025 , 7B 10/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_10/2025 Arrêt du 29 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 décembre 2024 n°494 - PE24.001340-CMI/OPI...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 29 janvier 2025 , 9C 724/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_724/2024 Arrêt du 29 janvier 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 novembre 2024 AI 304/23 - 373/2024. Vu : le recours de A. _ du 13 décembre 2024...