| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 mai 2025 , 5A 296/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_296/2025 Arrêt du 7 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet mesures provisionnelles placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre de surveillance, du 11 avril 2025 C/24189/2002-CS, DAS/71/2025...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 5 mai 2025 , 7B 204/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_204/2025 Arrêt du 5 mai 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Gaëlle Van Hove, juge à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 avril 2025 , 1C 80/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_80/2025 Arrêt du 30 avril 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Merz et Mecca, Juge suppléant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Elsa Messina, juriste, recourant, contre Secrétariat d'État aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Modification des données dans le système d'information central sur la migration; refus de l'assistance judiciaire; demande de reconsidération; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 avril 2025 , 5A 540/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_540/2024 Arrêt du 30 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et Hartmann. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Guillaume Choffat, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Nassima Lagrouni, avocate, intimé. Objet divorce liquidation du régime matrimonial et partage des avoirs de prévoyance, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 20 juin 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 30 avril 2025 , 6B 843/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_843/2024 Arrêt du 30 avril 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, von Felten et Guidon. Greffière : Mme Corti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Rossy, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Christophe Tafelmacher, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, infraction grave à la LCR...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 30 avril 2025 , 7B 322/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_322/2025 Arrêt du 30 avril 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, rue du Débarcadère 20, 2500 Bienne. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre la décision de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 25 mars 2025 BK 25 114...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 avril 2025 , 5A 140/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_140/2025 Arrêt du 29 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Bernadette Schindler Velasco, avocate, intimée. Objet divorce contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 décembre 2024 TD18.049164-241210 596. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 5 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 avril 2025 , 5A 64/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_64/2025 Arrêt du 29 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Razi Abderrahim, avocat, intimée. Objet avance de frais droit aux relations personnelles, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 12 décembre 2024 C/6451/2016-CS DAS/289/2024. Vu : l'ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 avril 2025 , 7B 199/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_199/2025 Arrêt du 29 avril 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Séquestre; irrecevabilité du recours en matière pénale défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 5 février 2025 P3 24 273...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 avril 2025 , 5A 143/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_143/2025 Arrêt du 28 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des poursuites et des faillites du Jura bernois, rue Centrale 33, 2740 Moutier. Objet adjudication immobilière, conditions d'adjudication, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite de la Cour suprême du canton de Berne du 28 janvier 2025 ABS 24 405. Vu : le...