30/08/1993 | SUISSE | N°6S.371/1993

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 août 1993, 6S.371/1993

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.371/1993
Date de la décision : 30/08/1993

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 18 al. 2 CP; intention; volonté portant accessoirement sur un résultat illicite. Il y a également dol, lorsque l'auteur a envisagé, en prenant sa décision, un résultat illicite qui lui était indifférent ou même qu'il jugeait indésirable, mais qui constituait la conséquence nécessaire ou le moyen de parvenir au but qu'il recherchait (clarification de la jurisprudence).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1993-08-30;6s.371.1993

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