10/11/1993 | SUISSE | N°1A.107/1992

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 novembre 1993, 1A.107/1992

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 1A.107/1992
Date de la décision : 10/11/1993

1re cour de droit public

Analyses

Art. 24 al. 1 LAT; autorisation exceptionnelle d'ériger sur un alpage des pyramides destinées à signaler un lieu de sépulture. 1. Un lieu de sépulture signalé par trois pyramides en acier constitue une installation qui doit être examinée comme un tout sous l'angle de l'art. 24 al. 1 LAT (consid. 2). 2. Notion d'installation soumise à autorisation au sens de l'art. 24 al. 1 LAT (consid. 3). 3. L'implantation de l'ouvrage litigieux est-elle imposée par sa destination (consid. 4)?

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;1993-11-10;1a.107.1992

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