Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 160 CP; atteinte au crédit; fausses allégations. De fausses allégations peuvent intervenir de manière implicite, par actes concluants. Allégations implicites d'insolvabilité imputables à l'auteur qui, après avoir fait notifier en peu de temps de nombreux commandements de payer, demande à l'office un extrait du registre des poursuites et l'adresse de manière anonyme aux relations d'affaires de la personne poursuivie (consid. 3b).