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07/06/2024 | SUISSE | N°5A_354/2024

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil  , Arrêt du 7 juin 2024  , 5A 354/2024


 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
5A_354/2024  
 
 
Arrêt du 7 juin 2024  
 
IIe Cour de droit civil  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Herrmann, Président. 
Greffier : M. Braconi. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre  
 
1. B.________, 
2. C.________, 
tous deux représentés par 
Me Xavier Diserens, avocat, 
intimés. 
 
Objet 
mesures superprovisionnelles (atteinte

à la personnalité), 
 
recours contre l'ordonnance de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 28 mai 2024 (PS24.023058). 
 
 
Vu :  
l'ordonnance de mes...

 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
 
 
 
5A_354/2024  
 
 
Arrêt du 7 juin 2024  
 
IIe Cour de droit civil  
 
Composition 
M. le Juge fédéral Herrmann, Président. 
Greffier : M. Braconi. 
 
Participants à la procédure 
A.________, 
recourant, 
 
contre  
 
1. B.________, 
2. C.________, 
tous deux représentés par 
Me Xavier Diserens, avocat, 
intimés. 
 
Objet 
mesures superprovisionnelles (atteinte à la personnalité), 
 
recours contre l'ordonnance de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 28 mai 2024 (PS24.023058). 
 
 
Vu :  
l'ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 28 mai 2024 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause qui oppose B.________ et C.________ à A.________; 
le recours déposé le 6 juin 2024 par A.________ à l'encontre de cette ordonnance; 
les requêtes de " suspension " de la décision entreprise, de " restitution des clés " et d'assistance judiciaire contenues dans le mémoire;  
 
 
considérant :  
que la présente écriture doit être traitée en tant que recours en matière civile au sens de l' art. 72 al. 1 LTF (en relation avec l' art. 28b CC ); 
que, en l'espèce, la décision attaquée est une ordonnance de mesures superprovisionnelles fondée sur l' art. 265 al. 1 CPC ; 
que, sous réserve d'exceptions non réalisées en l'occurrence, de telles décisions ne peuvent être déférées au Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (ATF 140 III 289 consid. 1.1, avec les arrêts cités; parmi d'autres: arrêt 5A_757/2023 du 23 octobre 2023); 
que, partant, le recours est irrecevable ( art. 108 al. 1 let. a LTF ); 
que, l'irrecevabilité se rapportant à la nature de la décision attaquée, il se justifie de statuer incontinent, sans attendre l'expiration du délai de recours; 
que, vu l'issue de la procédure, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée ( art. 64 al. 1 LTF ); 
que les frais judiciaires incombent au recourant ( art. 66 al. 1 LTF ); 
que le présent arrêt rend sans objet les requêtes du recourant tendant à la " suspension immédiate de la décision attaquée " et à la " restitution immédiate " des clés de son logement ( cf . art. 103 al. 3 et 104 LTF );  
que le recourant est informé que d'ultérieures écritures du même style dans la présente cause seront classées sans suite ;  
 
 
par ces motifs, le Président prononce :  
 
1.  
Le recours est irrecevable. 
 
2.  
La requête d'assistance judiciaire est rejetée. 
 
3.  
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. 
 
4.  
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. 
 
 
Lausanne, le 7 juin 2024 
 
Au nom de la IIe Cour de droit civil 
du Tribunal fédéral suisse 
 
Le Président : Herrmann 
 
Le Greffier : Braconi 


Synthèse
Formation : Iie cour de droit civil  
Numéro d'arrêt : 5A_354/2024
Date de la décision : 07/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 21/06/2024
Fonds documentaire ?: www.bger.ch
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2024-06-07;5a.354.2024 ?

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