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10/07/2003 | TCHAD | N°015/CS/CJ/SC/2003

Tchad | Tchad, Cour suprême, Chambre judiciaire, 10 juillet 2003, 015/CS/CJ/SC/2003


Texte (pseudonymisé)
Arrêt:
N°015/CS/CJ/SC/2003
Du 10/07/2003
Affaire:
Dame Z X et autres
(Me Bimba G. Dorkemdé)mdé)
C/
MAMADOU RABE
(Me Mahamat O. Madani)i)
Objet:
Pourvoi en cassation contre l'arrêt
N° 134/01 rendu en date du 11/5/01 par la Cour d'Appel de N'djamena
RÉPUBLIQUE DU TCHAD---------------------
AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN
----------------------COUR SUPRÊME-----------------------
---------------------Chambre judiciaire-----------------------
-----------Section Civile, Coutumière et Commerciale-----------
--------En son audience publique tenue Ã

  ladite cour en matière civile, le dix juillet deux mille trois où étaient présents et siégeaient:---------...

Arrêt:
N°015/CS/CJ/SC/2003
Du 10/07/2003
Affaire:
Dame Z X et autres
(Me Bimba G. Dorkemdé)mdé)
C/
MAMADOU RABE
(Me Mahamat O. Madani)i)
Objet:
Pourvoi en cassation contre l'arrêt
N° 134/01 rendu en date du 11/5/01 par la Cour d'Appel de N'djamena
RÉPUBLIQUE DU TCHAD---------------------
AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN
----------------------COUR SUPRÊME-----------------------
---------------------Chambre judiciaire-----------------------
-----------Section Civile, Coutumière et Commerciale-----------
--------En son audience publique tenue à ladite cour en matière civile, le dix juillet deux mille trois où étaient présents et siégeaient:---------------------------------------------------
. Président.....BELKOULAYO BEN COUMAREAUX;
. Conseiller.........DOLOTAN NOUDJALBAYE;
. Conseiller..........ADJIB KOULAMALLAH;
. Avocat Général............ISSA SOKOYE;
. Greffier.......Maître AG A A;
-------A rendu un arrêt dont la teneur suit:----------------------
-------Statuant sur le pourvoi introduit par Maître Bimba G. Dorkemdé, avocat au barreau du Tchad, conseil de Z X et autres,-------------------------------------------
--------Contre l'arrêt N° 134/01 du 11/5/01 rendu par la Cour d'Appel de N'djamena;--------------------------------------
--------Après lecture du rapport de Monsieur le Conseiller Rapporteur Belkoulayo Ben Coumareaux;------------------------
--------Après lecture des conclusions de l'avocat général;----
--------Après observations des conseils respectifs des parties en cause;--------------------------
--------Après en avoir délibéré conformément à la loi;--------
Attendu, selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de N'djamena 11.05.2001), que le 02.11.99, MAMADOU RABE a attrait C AH, Y B, B X devant le tribunal de première civile en restitution de ses biens à eux donnés en guise de dot; que l'instance ayant abouti à la condamnation civile de C AH et Z X et mis hors de cause Y B et B X a été confirmée par les juges du fond le 11 mai 2001;----------------------------------------------------------------------
------Attendu que les demandeurs au pourvoi n'articulent ni ne développent aucun moyen de droit, se contentant simplement d'une narration des faits de la cause;--------
-----Attendu, selon l'article 48 alinéa 2 de la loi n°006/PR/98 du 07.08.98 portant organisation et fonctionnement de la cour suprême, «le mémoire ampliatif dûment timbré au premier feuillet doit articuler et développer les moyens de droit invoqués à l'appui du pourvoi»;--------------------------------------------------------------------------
-----Attendu que les exigences dudit article, en l'espèce, n'ont pas été respectées par les demandeurs au pourvoi;---------D'où il suit que le pourvoi doit être rejeté;------------
---------Par ces motifs-------------------------------------------------
-----Rejette le pourvoi;---------------------------------------------------------
-----Condamne les demandeurs aux dépens.------------------------------
-----En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président rapporteur et le greffier.--


Synthèse
Formation : Chambre judiciaire
Numéro d'arrêt : 015/CS/CJ/SC/2003
Date de la décision : 10/07/2003
Civile
Sens de l'arrêt : Rejet du pourvoi

Parties
Demandeurs : Dame HOUSNA MADANI et autres
Défendeurs : MAMADOU RABE

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de NDJAMENA, 11 mai 2001


Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019
Identifiant URN:LEX : urn:lex;td;cour.supreme;arret;2003-07-10;015.cs.cj.sc.2003 ?
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