La jurisprudences de Tchad | Cour suprême

RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le douze Mars deux mille vingt et un, où étaient présents et siégeaient : M. KENE FOBA Président ; M. MOUSTAPHA MAIDOUDOU Conseiller/Rapporteur ; M.MAHAMAT X B ... Conseiller ; En présence de Mr YAYA HISSEIN MALICK v….... 2éme Avocat Général ; —— Avec l'assistance de Maître MASRA ALINA Greffier ; A été rendu l'arrêt suivant : ARRET Sur le pourvoi en cassation formé par la Société tchadienne des N...

ARRET N° 033/CS/CJ/SP/2020 du 23/10/2020 Affaire : X Ae AJ Ab Add A Z AI Ac Aa Objet Pourvoi en cassation contre l'arrêt correctionnel n°038/18 du 17.04.2018 de la FCD : Néant RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt- trois Octobre deux mille vingt, où étaient présents et siégeaient : M. KENE FOBA Président ; Mme DORKEMNODIJI IRENE aacccncccanccanccnccncc000 Conseiller /Rapporteur ; M. MOUSTAPHA MAIDOUDOU raccencecaceennccnccnnconncenncnccncc0000...

Arrêt N° 047/19 du 27.12.19 Affaire : YAYA BRAHIM cabinet de Koumtog C/ AI Y Cabinet de M° Dar-Yo Ac Add Pourvoi en cassation contre du 30/ 05/2017 de la Cour d’Appel d’Aa A 03/17/CAA RÉPUBLIQUE …. DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le Vingt-sept décembre 2019, où étaient présents et siégeaient : M. KENE FOBA,Président ; M. MOUSTAPHA MAIDOUDOU, Conseiller ;Z" B AH, Conseiller rapporteur ; En présence de YAYA AJ X, ………….2*”*Avocat Général ; Avec l’assistance de Maître MASRA ALINA, Greffier ; a ét...

Arrêt N° 042/CS/CJ/SP/2019 du 13/12/2019 Affaire: Y Z B Cabinet Adoumadiji e/ AH C KOSS ETAUTRES Cabinet Idriss Mahamat Hassan Objet Pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du 10.01.2019 de de la cour d'appel de N'DJAMENA. FCD : 17/19 RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE En son audience publique de la Section pénale REPUBLIQUE DU TCHAD tenue au siège de ladite Cour le Treize Décembre deux mille dix-neuf, où étaient présents et siégeaient : M. KENE FOBA vancecncencenncennconncconnennncenncenancnnncenncennncn00000...

N°019/CS/CJ/SC/16 du 24 /03/2016 AI AH Cab. d'av. M.l.A et Allaguerbaye C Ag Cab. d'av Ac Af Aa Objet : Pourvoi en cassation l'arrêt civil N°145/13 rendu le 16 décembre 2013 par la Cour d'appel de N'Djamena. FCD : 293/13 REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire En son audience publique tenue à son siège le vingt-quatre mars deux mil seize, où étaient présents et siégeaient : M.SAMIR ADAM ANNOUR Président; M. BELKOULAYO BEN COUMAREAUX …. Conseiller Rapporteur M. KOLDIMADJI MIRARI Conseiller MBAÏGUEDEM KEMIAN …….. Conseiller...

N°014/CS/CJ/SC/15 du 20 /03/2015 ETAT TCHADIEN Cab. d'av. Abdoulaye A.Bahar ABDERAMAN BOUKAR amp; 247 autres Cab. d'av Kagonbé Alain Objet : Pourvoi en cassation l'arrêt civil N°059/14 rendu le 08 Avril 2014 par la Cour d'appel de N'Djamena. FCD : 139/14 AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire En son audience publique tenue à son siège le vingt mars deux mil quinze, où étaient présents et siégeaient : M.SAMIR ADAM ANNOUR Président; M. DJIDE NGARHONDO....Conseiller Rapporteur ; M. MAHAMAT ABDERAMANE Conseiller ; M. FATIME ZENABA KOULRO BEZO re 2ème Avocat Général ; Maître...

N°013/CS/CJ/SP/14 du 04/04/2014 MAHAMAT ZENE BADA cab N.Josué X AeN.Josué Ad AQ Z AG AM Ac Cab. Ngaré MP, ANIF Ministère du Contrôle Général d'Etat et de la Moralisation Cab. d'av Philippe H. et Ah AaAP Objet : Pourvoi en cassation l'arrêt N°116/12 du 08 /11/12 par la Cour d'appel de B FCD : 327/12 328/12 332/12 333/12 REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire En son audience publique tenue au siège de ladite cour le quatre avril deux mil quatorze, où étaient présents et siégeaient : 7 M.NGARHIBI GLETCHING nernennennensencenences Président-Rapporteur. y...

Expédition civile N°039/CS/CJ/SC/2013 Du 03/10/2013 CABINET MEDICAL EMI KOUSSI cab Houssiné Philippe SOGEA-SATOM Josué Pourvoi en cassation l'arrêt civil N°124/12 rendu le 13/07/2012 de N'Djamena FCD :214/12 AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile et Coutumière En son audience publique tenue à son siège le Trois Octobre deux mil treize, où étaient présents et siégeaient : M Aa B n…enenes Président ; M.DJIDE NGARHONDO. onseiller-rapporteur ; M.AMADOU OUMAROU.. Conseiller ; M. KENE FOBA Avocat Général ; Maître NANTIGA...

Expédition de N°014/CS/CJ/SC/12 du 12/04/2012 AH AM AK Cab. D'av. THOMAS DINGAMGOTO Projet d'Appui au Développement Ac ALAO Cab. d'av. Y X Aa Pourvoi en cassation l'arrêt civil N°047/10 rendu le 19 mars 2010 par la Cour d'appel de TP :60/10 FCD : 93/10 AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire En son audience publique tenue à son siège le douze avril deux mil douze, où étaient présents et siégeaient : M. BELKOULAYO BEN COUMAREAUX neuseneseenes Président; M. WADANA Paul Conseiller-Rapporteur M. C AN neuneeseunessecuens Conseiller référendaire ; M. AG Z B. 2ème...

Arrêt N°092/CS/CJ/SC/11 du 27/10/2011 Affaire Aa C Cab Pierre ALI C Cab. Timothée, Tordé, Ae et Padaré Objet Pourvoi en cassation l'arrêt civil N°092/10 rendu le 11 Juin 2010 par la Cour d’appel de B. FCD : 175/10 REPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile et Coutumière En son audience publique tenue à son siège le vingt-sept Octobre deux mil onze, où étaient présents et siégeaient : M.BELKOULAYO BEN COUMAREAUX Président Rapporteur ; M. ADJIB KOULAMALLAH Conseiller ; M. WADANA Paul Conseiller ; M. MAÏ-INGALAOU BAOU...