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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2023-03-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 20 mars 2023, 21/00669

...° 110-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ARRÊT DU 20 Mars 2023 SB / NC - N° RG 21/00669 N° Portalis DBVO-V-B7F -C46T - SAS AGRO PARTICIPATIONS AB SASU CHAI 931 C/ X B SAS B SPIRITS - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 110-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X B né le 21 juin 1973 à Localité 3 32 de nationalité française, Chef d'entreprise domicilié : Adresse 1 SAS B...

France | 20/03/2023 | Chambre civile

France | France, Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 20 mars 2023, 23/00043

... D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 20 Mars 2023 JYS / NC - N° RG 23/00043 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCKD - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE C/ W U - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 111-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS NANTERRE 382 285 262 Adresse 1 Adresse 1...

France | 20/03/2023 | Chambre civile
 
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