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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-06-05 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 05 juin 2007, 05/20459

SEPARATION DES POUVOIRS - Dommages causés par un véhicule - Domaine d'application de la loi du 31 décembre 1957 - Véhicule - Définition. -... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT MIXTE DU 05 JUIN 2007 No 2007/ Rôle No 05/20459 CGE - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ S.A. GAZ DE FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 13 Octobre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11/03/741. APPELANTE CGE - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX prise en la personne de son...

France | 05/06/2007 | Ct0023

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05 juin 2007, 05/20657

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2007 No 2007 / Rôle No...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 20657 Philippe X... C / Jean Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 2726. APPELANT Monsieur Philippe X... pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL GARAGE X... ET FILS né le 14 Mai 1941 à TUNIS TUNISIE...

France | 05/06/2007

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0023, 05 juin 2007, 267

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 20657 Philippe X... C / Jean Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Septembre 2005 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 2726. APPELANT Monsieur Philippe X... pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL GARAGE X... ET FILS né le 14 Mai 1941 à TUNIS TUNISIE 99, demeurant...-83260 LA CRAU représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour...

France | 05/06/2007 | Ct0023
 
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