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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2007-06-21 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 juin 2007, 06/01768

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2007 Rôle No 06 / 01768...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2007 Rôle No 06 / 01768 Hilde X... C / TRESORERIE PRINCIPALE DE SAINT TROPEZ COMMUNE DE RAMATUELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 03 / 04213. APPELANTE Madame Hilde X... née le 07 Mai 1957 à LONDRES 99, demeurant ... MILANO-99 ITALIE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ...

France | 21/06/2007

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 21 juin 2007, 06/08333

VENTE - Immeuble - ACQUEREUR - / JDF En tout état de cause, un candidat acquéreur n'a pas à justifier des raisons personnelles de son choix... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2007 FG No 2007 / 376 Rôle No 06 / 08333 S. A. R. L. APRIMO Robert X... C / Lysiane Y... S. A. R. L. Michaël ZINGRAF IMMOBILIEN M. Z. I Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 310. APPELANTS ET INTIMÉS...

France | 21/06/2007 | Ct0014

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 21 juin 2007, 297

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2007 Rôle No 06 / 01768 Hilde X... C / TRESORERIE PRINCIPALE DE SAINT TROPEZ COMMUNE DE RAMATUELLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Janvier 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 03 / 04213. APPELANTE Madame Hilde X... née le 07 Mai 1957 à LONDRES 99, demeurant ... MILANO-99 ITALIE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES TRESORERIE...

France | 21/06/2007 | Chambre civile 1
 
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