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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0189, 20 novembre 2008, 07/02606
TRANSPORTS AERIENS - Voyageurs - Contrat de transport Le changement unilatéral de la classe et du trajet par un passager d'une compagnie de... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 418 Rôle No 07 / 02606 Alain X... C / S. A. AIR FRANCE Grosse délivrée le : à : COHEN LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 novembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 11203 APPELANT Monsieur Alain X... né le 29 mai 1959 à MONT A MOSSON 54...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2008, 07/13211
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2008, 07/13211...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008 / 672 Rôle No 07 / 13211 Daniel X... C / Patrick Y... France Z... épouse Y... SCI LE VOILIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 13. APPELANT Monsieur Daniel X... né le 26 Juin 1952 à BORDEAUX 33000, demeurant... représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2008, 07/17288
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 FG No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 FG No 2008 / 679 Rôle No 07 / 17288 Josiane X... Danièle X... Marie-Astride X... Michel X... C / Antoine Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 28 Août 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 332. APPELANTS Madame Josiane X...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2008, 08/05416
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2008 No 2008/ G. R...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2008 No 2008/ G. R. Rôle No 08/05416 S.A. LEGRE MANTE C/ COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ÉTABLISSEMENTS LEGRE-MANTE Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP TOUBOUL réf 085416 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Février...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2008, 08/12824
... DECISION 2008-05-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT SUR REQUETE DU 20 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 401 Rôle No 08 / 12824 S. C. I. CARNOT C / S. C. I. AXELLE Germaine X... épouse Y... Pierre Michel Emile Y... Georges André Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mai 2008 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 1282...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0347, 20 novembre 2008, 1113
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2008 No 2008/ G. R. Rôle No 08/05416 S.A. LEGRE MANTE C/ COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ÉTABLISSEMENTS LEGRE-MANTE Grosse délivrée le : à : Maître JAUFFRES SCP TOUBOUL réf 085416 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Février 2008 enregistré au répertoire général sous le No 07/04075. APPELANTE : S.A. LEGRE MANTE, dont le siège est 195, Avenue de la Madrague...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0062, 20 novembre 2008, 401
... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2008-05-15 AIX_PROVENCE ...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT SUR REQUETE DU 20 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 401 Rôle No 08 / 12824 S. C. I. CARNOT C / S. C. I. AXELLE Germaine X... épouse Y... Pierre Michel Emile Y... Georges André Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mai 2008 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 1282. APPELANTE S. C. I. CARNOT, venant aux droits de Monsieur et Madame Pierre Y..., poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0014, 20 novembre 2008, 672
...Cour d'appel d'aix-en-provence...1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008 / 672 Rôle No 07 / 13211 Daniel X... C / Patrick Y... France Z... épouse Y... SCI LE VOILIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 13. APPELANT Monsieur Daniel X... né le 26 Juin 1952 à BORDEAUX 33000, demeurant... représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Patrick Y... né le 27 Octobre 1962 à BILLY...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0177, 20 novembre 2008, 679
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 FG No 2008 / 679 Rôle No 07 / 17288 Josiane X... Danièle X... Marie-Astride X... Michel X... C / Antoine Y... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 28 Août 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 332. APPELANTS Madame Josiane X... demeurant...... Madame Danièle X... demeurant... Monsieur Marie-Astride X... demeurant...- ... Monsieur Michel X... demeurant...
