Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2010-01-22 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 22 janvier 2010, 08/08222

DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxe générale sur les activités polluantes Des mâchefers, qui n'ont pas été recherchés comme... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2010 No 2010/ 46 Rôle No 08/08222 SOCIETE ORTEC INDUSTRIES C/ ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSDIRECTION INTERREGIONALE DE MEDITERRANEE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 27 Mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no 11-07-3871. APPELANTE SOCIETE ORTEC...

France | 22/01/2010 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 11e chambre a, 22 janvier 2010, 08/16105

BAIL règles générales - Tacite reconduction - Effets - Nouveau bail Selon l'article 1738 du code civil, si à l'expiration des baux écrits... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2010 No 2010/ 47 Rôle No 08/16105 S.C.I. PATRICE ET PAUL C/ Société POLYPIPE Grosse délivrée le :à : SCP TOUBOULSCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 24 Juin 2008 enregistré au répertoire général sous le no 11-07-510. APPELANTE S.C.I. PATRICE ET PAUL, agissant poursuites et diligences de son...

France | 22/01/2010 | 11e chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award