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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-02-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 février 2011, 09/22572

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2011 N° 2011/96 Rôle N° 09/22572 Y V W R épouse V C/ S.C.I. LES HAUTS DE SEPTEMES Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Décembre...

France | 11/02/2011 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 11 février 2011, 10/06843

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-02-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2011 N° 2011/99 Rôle N° 10/06843 CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT C.M.H. C/ X Z divorcée T Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mars 2010...

France | 11/02/2011 | 15e chambre a
 
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