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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 13 septembre 2011, 09/20475
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre b, 13 septembre 2011, 10/09412
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/09412 N W H S U C/ Z X Y O épouse U Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Mars 2010 enregistrée au...
