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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2011-10-18 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 18 octobre 2011, 09/05158

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2011 N° 2011/ OG/ Rôle N° 09/05158 O I C/ SAS CHATEAU DU Localité 3 Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 25 Février...

France | 18/10/2011 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 18 octobre 2011, 10/04842

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2011 N°2011/794 Rôle N° 10/04842 J Z C/ Société ASTRA TECH FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean BALMAS, avocat au barreau de TOULON Me Lorraine RAIMBERT-NUSSE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 18/10/2011 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 18 octobre 2011, 10/16594

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2011-10-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2011 L.A N° 2011/ Rôle N° 10/16594 N Z G Z U M R K W P E A C/ ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE A.G.P.M.E. X S Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEl a SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement...

France | 18/10/2011 | 1re chambre a
 
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