| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 mai 2012, 04/21346
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2012 N° 2012/225 Rôle N° 04/21346 W, X O C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES S.A. GAN ASSURANCES MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS 'MACSF' ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DES COLLECTIVITES LOCALES - SMACL ONIAM - OFFICE NATIONAL DES INDEMNISATIONS DES ACCIDENTS MEDICAUX SA CLINIQUE 12 COMPAGNIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 mai 2012, 10/21155
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2012 N° 2012/ 224 Rôle N° 10/21155 U J C/ I D Grosse délivrée le : à : BOISSONNET TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 4 novembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 10/2972 APPELANT Monsieur U J né le Date naissance 5 1950 à Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 mai 2012, 11/18513
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-05-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2012 N° 2012/234 Rôle N° 11/18513 G G SA SOCIETE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DU VAR C/ E W N W CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 13 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR SA COVEA FLEET Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date...