Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-02-26 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 26 février 2013, 12/08663

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/08663 K E C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME MERCERET ME JOGUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Mars 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/05052. APPELANT Monsieur K E né le Date...

France | 26/02/2013 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 26 février 2013, 12/09889

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/09889 Association LES AMIS DE LA MAISON DU SEMINAIRE C/ SA GRENKE LOCATION Grosse délivrée le : à :BOULAN KLENIEC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 07 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/02910. APPELANTE Association LES...

France | 26/02/2013 | 1re chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award