Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2013-04-12 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 avril 2013, 10/00648

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/221 Rôle N° 10/00648 X Z C/ L V Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 30 Septembre 2009 n° 920 FS-D enregistré au répertoire général...

France | 12/04/2013 | 15e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 12 avril 2013, 11/02720

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/218 Rôle N° 11/02720 P F C/ SAS POUJAUD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4577. APPELANT Monsieur P F né le Date...

France | 12/04/2013 | 11e chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award