| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 avril 2013, 10/00648
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/221 Rôle N° 10/00648 X Z C/ L V Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP ERMENEUX- CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 30 Septembre 2009 n° 920 FS-D enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 12 avril 2013, 11/02720
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-04-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2013 N° 2013/218 Rôle N° 11/02720 P F C/ SAS POUJAUD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Janvier 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4577. APPELANT Monsieur P F né le Date...