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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 20 septembre 2013, 11/17101
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 454 Rôle N° 11/17101 SAS FONCIERE SOPHIA ANTIPOLIS C/ SAS DIRECT MARKETING SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : la SELARL LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 20 septembre 2013, 12/04316
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/440 Rôle N° 12/04316 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST C/ I X D M L épouse X F R SA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT Me Paul GUEDJ Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 20 septembre 2013, 12/04328
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/441 Rôle N° 12/04328 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ X G L M F SCP G Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ Me Gaëtan LE MERLUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX- EN-PROVENCE en date du 06...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 20 septembre 2013, 12/04329
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/442 Rôle N° 12/04329 DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ L O Y U épouse B F B SCP O Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ Me Françoise MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 20 septembre 2013, 12/04330
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/446 Rôle N° 12/04330 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ O J P U L T divorcée U SCP J Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Paul GUEDJ la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 20 septembre 2013, 12/18794
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-09-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ 458 Rôle N° 12/18794 D Z C/ SA LE CREDIT LYONNAIS - LCL Grosse délivrée le : à : Me C. SALORD SCP DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AUBAGNE en date du 26 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11-11-415. APPELANT Monsieur D Z né le Date...
