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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 15 novembre 2013, 11/18708
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 688 Rôle N° 11/18708 SAS NCI ENVIRONNEMENT, venant aux droits de la SAS ISS ENVIRONNEMENT C/ X Z Grosse délivrée le : à : -Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 15 novembre 2013, 11/21724
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 680 Rôle N° 11/21724 M P C/ SASP ATHLETIC CLUB ARLES AVIGNON Grosse délivrée le : à : -Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ -Me Gérard FINELLI, avocat au barreau de TOULOUSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 15 novembre 2013, 12/04591
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 683 Rôle N° 12/04591 F J C/ SAS UFIFRANCE PATRIMOINE Grosse délivrée le : à : -Me Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS - Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 15 novembre 2013, 12/04752
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2013-11-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2013 N° 2013/565 Rôle N° 12/04752 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ S W Grosse délivrée le : à : la SELARL ESSNER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 17 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
