Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-07-17 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 17 juillet 2014, 12/16401

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUILLET 2014 N° 2014/350 Rôle N° 12/16401 SOCIETE SEDES HOLDING AS C/ SAS CHANTIER NAVAL COUACH -CNC SCP P SCP M SAS CHANTIER NAVAL COUACH - CNC SCP M Grosse délivrée le : à : -SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 10 Mai 2012 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 17/07/2014 | 2e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 17 juillet 2014, 12/21672

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-07-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUI.LLET 2014 N° 2014/385 Rôle N° 12/21672 Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE C/ I K U K R K épouse S AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Etablissement SDIS 06 ALPES MARITIMES Organisme CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SAS DEXIA DS SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Zandotti Me Aboudaram-cohen...

France | 17/07/2014 | 10e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award