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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-10-28 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 28 octobre 2014, 12/15222

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 527 Rôle N° 12/15222 SARL L'AIR DU TEMPS C/ SARL RP CONSEIL SCP PELLIER MOLLA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 13 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00205. APPELANTE...

France | 28/10/2014 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 28 octobre 2014, 13/06533

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2014 N°2014/743 Rôle N° 13/06533 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ HOPITAL PRIVE 1 Adresse 3 anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHÔNE Me CAPSTAN de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...

France | 28/10/2014 | 14e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 28 octobre 2014, 13/16954

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-28 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/16954 D Q épouse R C/ Y L Grosse délivrée le : à :ME JUSTON ME LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Juillet 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/07630. APPELANTE Madame D Q épouse R née le Date...

France | 28/10/2014 | 1re chambre a
 
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