Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-01-08 dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 janvier 2015, 12/16352

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N°2015/01 Rôle N° 12/16352 U K C/ H K Grosse délivrée le : à : Me REBSTOCK Me FORCADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 26 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2010F00755. APPELANT Monsieur U K né le Date naissance 2 1948...

France | 08/01/2015 | 8e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 08 janvier 2015, 13/10696

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N°2015/7 Rôle N° 13/10696 SA CONFORAMA FRANCE C/ SA RAMACOR Grosse délivrée le : à : SCP BADIE ME DEL RIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Avril 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/00004. APPELANTE SA CONFORAMA FRANCE demeurant...

France | 08/01/2015 | 11e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 janvier 2015, 13/11535

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/005 Rôle N° 13/11535 SCI Adresse 2 C/ SA LES TRAVAUX DU MIDI Compagnie ALLIANZ SA B D Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me P. GUEDJ SCP LATIL Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 03 Avril 2013 enregistré au...

France | 08/01/2015 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 08 janvier 2015, 13/20445

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/12 Rôle N° 13/20445 SE UD C/ J YB C A épouse YB Grosse délivrée le : à : ME TURPAUD ME GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 27 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 1113000635. APPELANTE Madame SE UD bénéficie d'une...

France | 08/01/2015 | 11e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 janvier 2015, 14/03431

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-01-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT DE CONFIRMATION DU 8 JANVIER 2015 N° 2015/6 Rôle N° 14/03431 Y P T P C/ B S Grosse délivrée le : à : Me ARLABOSSE SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'incident du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 31 janvier 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/08578...

France | 08/01/2015 | 4e chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award