Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-02-03 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 03 février 2015, 13/09897

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 N° 2015/ 62 Rôle N° 13/09897 SARL SEA SIDE SARL STUDIO LOUIS C/ G H épouse J K N SARL SEA SIDE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...

France | 03/02/2015 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 03 février 2015, 13/21056

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 N° 2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/21056 LA FONDATION 1 C/ R T C V Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 03/02/2015 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 février 2015, 14/04675

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/04675 F E C/ Association SECOURS CATHOLIQUE Grosse délivrée le : à :Me DAVAL GUEDJ Me TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 28 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05689. APPELANT Monsieur F E, demeurant...

France | 03/02/2015 | 1re chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 03 février 2015, 14/05011

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/05011 B G C/ D L H P Grosse délivrée le : à :Me Ermeneux Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01050. APPELANTE Madame B G née le Date naissance 3 1944...

France | 03/02/2015 | 1re chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award