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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-05-29 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 29 mai 2015, 12/20569

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2015 N°2015/ Rôle N° 12/20569 SAS PREZIOSO LINJEBYGG anciennement dénommée PREZIOSO TECHNILOR C/ W D Grosse délivrée le : à : Me Florence BAILE, avocat au barreau de LYON Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 29/05/2015 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 29 mai 2015, 13/08225

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2015 N° 2015/415 Rôle N° 13/08225 SA LA POSTE - DOTC 13 C/ G A Grosse délivrée le : à : Me Francis PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de...

France | 29/05/2015 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 29 mai 2015, 14/01005

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2015 N°2015/419 Rôle N° 14/01005 SAS Localité 1 C/ SARL POLYURBAINE DERICHEBOURG N H Grosse délivrée le : à : Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux...

France | 29/05/2015 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 29 mai 2015, 14/01010

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-29 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2015 N°2015/421 Rôle N° 14/01010 SAS SOPHED C/ B K SARL POLYURBAINE DERICHEBOURG Grosse délivrée le : à : Me Julien DUFFOUR, avocat au barreau de PARIS Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile DEFAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties...

France | 29/05/2015 | 9e chambre a
 
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