| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 08 février 2017, 15/11528
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 février 2017, 15/16008
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 15/16008 ASSOCIATION DU FESTIVAL DE RAMATUELLE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Pierre CHAIGNE - URSSAF DU VAR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 février 2017, 15/19086
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 15/19086 N° 15/21814 joint SAS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DISTRIBUTION C/ CPAM DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL - Me Stéphane CECCALDI Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...