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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-05-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 19 mai 2017, 14/18596

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/ 397 Rôle N° 14/18596 H O C/ SAS DHL HOLDING FRANCE Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jane SALMON, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 19/05/2017 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 19 mai 2017, 14/18614

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/ 391 Rôle N° 14/18614 G R C/ SA ORANGE, venant aux droits de la SA FRANCE TELECOM Grosse délivrée le : à : -Me Olivier GRET, avocat au barreau de LYON - Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 19/05/2017 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 mai 2017, 15/02908

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/ 259 SL Rôle N° 15/02908 SAS CIFCA SCP BR ET ASSOCIES C/ W E Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 19/05/2017 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 mai 2017, 15/06754

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/261 Rôle N° 15/06754 SAS MIDI NETTOYAGE, représentée par la SCP B.R Associés, Liquidateur judiciaire C/ E P CGEA DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : -Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie...

France | 19/05/2017 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 mai 2017, 15/09940

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/ 265 SL Rôle N° 15/09940 O O C/ SA SO.ME.PROD Grosse délivrée le : à : Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 19/05/2017 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 19 mai 2017, 15/11144

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/510 Rôle N° 15/11144 GIE AGPM GESTION C/ C D Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Rozenn BARCELO Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section - en date du 18 Mai 2015, enregistré au...

France | 19/05/2017 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 19 mai 2017, 15/11146

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/511 Rôle N° 15/11146 GIE AGPM GESTION C/ T E Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section - en date du 18 Mai 2015, enregistré au...

France | 19/05/2017 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 19 mai 2017, 15/11148

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/512 Rôle N° 15/11148 GIE AGPM GESTION C/ Z D Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section - en date du 18 Mai 2015, enregistré au...

France | 19/05/2017 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 19 mai 2017, 15/11149

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/513 Rôle N° 15/11149 GIE AGPM GESTION C/ Q I Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section - en date du 18 Mai 2015, enregistr...

France | 19/05/2017 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 19 mai 2017, 15/11151

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-05-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/514 Rôle N° 15/11151 GIE AGPM GESTION C/ G E N Grosse délivrée le : à : Me Emmanuel BLANC Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section - en date du 18 Mai 2015, enregistr...

France | 19/05/2017 | 18e chambre b
 
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