| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 14 novembre 2017, 16/00551
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/00551 Société FIFTH OCEAN SAIL LTD C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES GARDES COTES DES DOUANES- PACA CORSE Grosse délivrée le : à :Me Andre La Direction des Douanes Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Décembre 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 14 novembre 2017, 16/01287
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/01287 E O C/ G A W U M épouse N H Y J R O P I P V SCP A - T SELARL PHARMAPACK SCI MTI Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Klein Me Michel Me levaique Me Imperatore Me Alligier Me Baffert Me Samak Me Pieri Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 14 novembre 2017, 16/08042
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/08042 A U U C/ SARL JURICK SOLUTIONS LOGICIELS SARL JURICK REPRO SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le : à :Me BOUCHOUCHA Me CHAMPDOIZEAU Me MIMRAN VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 18 Mars 2016 enregistré au répertoire...