Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-02-20 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 février 2018, 16/08978

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° 16/08978 V S Z Q C/ B M X M R M H Q A Q SCI DU GRAND MONT Grosse délivrée le : à :Me Schneegans Me Potenza Me Durand Me daumas Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Décembre 2015 enregistré au répertoire général...

France | 20/02/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 février 2018, 16/09179

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° 16/09179 R O Société BANK SAINT PETERSBURG C/ F W J W Grosse délivrée le : à :Me Bernie Me Vigneron Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03914. APPELANTS Monsieur R O...

France | 20/02/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 février 2018, 16/20462

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° 16/20462 - LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PRO - LE RECEVEUR REGIONAL DES DOUANES DE PROVENCE SA ADMINISTRATION DES DOUANES FRANCAISES C/ SOCIETE ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V Grosse délivrée le : à :Me Boulan Me Badie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...

France | 20/02/2018 | 1ère chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award