| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 février 2018, 16/08978
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 février 2018, 16/09179
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 20 février 2018, 16/20462
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° 16/20462 - LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE PRO - LE RECEVEUR REGIONAL DES DOUANES DE PROVENCE SA ADMINISTRATION DES DOUANES FRANCAISES C/ SOCIETE ATRADIUS CREDIT INSURANCE N.V Grosse délivrée le : à :Me Boulan Me Badie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...