Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-09-11 dans la jurisprudence francophone

18 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/17576

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/17576 Juan X... Céline Y... C/ Xavier Z... Gérard A... B... E C... D... DE LA SCP DEBROUSSE PATRICK ET E... YY... Grosse délivrée le : à :Me F... Me G... Me H... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire...

France | 11/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18069

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18069 Marguerite, Martine X... épouse Y... C/ Xavier Z... Pierre-Guy A... B... E C... Grosse délivrée le : à :Me D... Me E... Me F... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02892...

France | 11/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18077

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18077 Frédéric Gérard R... Y... Marie Pierre S... X... épouse Y... C/ Xavier Z... A... SCP T... - U... - B... Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...

France | 11/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18082

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18082 Philippe X... C/ Xavier Y... Gérard Z... A... E B... Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02891. APPELANT Monsieur...

France | 11/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18107

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18107 Olivier X... C/ Xavier Y... Gérard Z... A... E B... Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02887. APPELANT Monsieur...

France | 11/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18130

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18130 Adeline, Martine X... C/ Xavier Y... Gérard Z... A... E B... Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02882. APPELANTE...

France | 11/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18353

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18353 Patrick, Henri X... Véronique Marie Anne Y... épouse X... C/ Xavier Z... Marc A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Me E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 11/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18536

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18536 Frédéric X... Catherine Y... épouse X... SARL DU RENOIR C/ François-Régis Z... Xavier A... B... E Grosse délivrée le : à :Me C... Me D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 11/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18656

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18656 Ivan Z... Nathalie Annie X... épouse Y... Z... C/ Xavier A... Thierry B... SCP DOMENGE-C...-R...-ALPINI-Q...-A... N... E SCP DUGAS - STORCK - B... - M... Grosse délivrée le : à :Me D... Me E... Me F... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...

France | 11/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 11 septembre 2018, 16/18938

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/18938 Sylvain X... C/ Xavier Y... Thierry Z... A... E SCP DUGAS - STORCK - Z... - ROCHE Grosse délivrée le : à :Me B... Me C... Me D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02884...

France | 11/09/2018 | 1ère chambre a
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award